J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions


NOR : JUSB0110217A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Il est, à compter du 1er mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Brochet (Guylhène), épouse Millard, greffière du deuxième grade est, à compter du 1er mai 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Valentin (Elisabeth), greffière du premier grade est, à compter du 1er mai 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Lhomme (Chrystelle), épouse Martos.